Procédure d’Achat

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Comment acheter votre maison de rêve en Grèce en toute sécurité accompagné par des professionnels.

Vous n’aurez plus qu’a ouvrir votre porte.

PROCÉDURE

Après avoir trouvé la propriété idéale grâce à notre bureau et achevé les négociations, voici la procédure à suivre.
Avocat. Attribuer à un avocat capable de vérifier les titres de propriété.
ingénieur architecte. Attribuer à un architecte-ingénieur afin de vérifier:
Pour les terrains : Verification de la superficie et de la constructibilité du terrain.
Pour les habitations ou les propriétés commerciales: Légalité, plans et la qualité de la construction.
Agrément. Signer une promesse de vente et d’achat entre les deux parties,  la signature de cette promesse est accompagné du versement d’un acompte d’un montant égal à 10% de sa valeur.
Notaire. Choisissez le notaire et programmer la date de la signature du contrat final

POUR LES RÉSIDENTS EUROPÉENS

Numéro d’identification fiscale
Enregistrement auprès des autorités Grec afin d’obtenir votre numéro AFM ( Numéro d’identification fiscale en Grèce) au centre des impôts de NAXOS.

Banque
Ouvrez un compte dans une banque grecque.
Traduction
Sélectionnez un traducteur pour la traduction précise le contrat final.
Comptable
sélectionner un expert-comptable afin de remplir les déclarations obligatoires annuelle.

POUR LES PAYS HORS UNION EUROPEENNE
Selon la nouvelle loi 4146 / 18.06.2013 les ressortissants de pays tiers se voient accordé un permis de séjour de 5 ans tant qu’ils louent ou achètent une propriété avec montant minimum de 250.000 €.
Le permis de séjour mentionnée est également accordée aux membres de leur famille, ainsi que le personnel de soutien en cas de personnes ayant des besoins spéciaux. Le permis de séjour peut être renouvelé pour la période égale tant que la propriété en question reste en possession du demandeur.

Numéro d’identification fiscale
Enregistrement auprès des autorités Grec afin d’obtenir votre numéro AFM ( Numéro d’identification fiscale en Grèce) au centre des impôts de NAXOS.

Banque
Ouvrez un compte dans une banque grecque.
Traduction
Sélectionnez un traducteur pour la traduction précise le contrat final.
Comptable
sélectionner un expert-comptable afin de remplir les déclarations obligatoires annuelle.

FRAIS LIES A L’ACQUISITION D’UNE PROPRIÉTÉ EN GRECE

Taxe sur le transfert de propriété
• Pour les maisons nouvellement construites la TVA se porte à 24% de la valeur écrite sur le contrat d’achat.
• Pour toute autre propriété, la taxe de transfert est estimée à 3% de la valeur écrite sur le contrat d’achat.
Taxe gouvernementale locale
Estimation 3% supplémentaires de la taxe de transfert de propriété ci-dessus.
la rémunération de l’avocat
Après accord pour effectuer le contrôle légal de la propriété. Pour la présence de l’avocat au contrat d’achat, les frais est défini à 1% à 1,5% et la TVA de 24%. La présence de l’avocat n’est plus obligatoire, mais sa participation nous semble recommandé afin d’assurer les deux parties lors de la signature.
Rémunération du notaire
Défini à 1,2% à 2% de la valeur écrite sur le contrat d’achat et la TVA de 24%.
Rémunération de l’agence immobilière
Défini à 2% et la TVA de 24%.
Terrain Frais d’enregistrement
0,475% de la valeur écrite sur le contrat d’achat et la taxe légale de 24%.

 

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